Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales :



En vigueur au 01/04/2016

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ARTICLE 1 : L’éditeur



L’édition et la direction de la publication du site www.sylvierousselmericartistepeintre.fr est assurée par Sylvie Roussel Méric, domiciliée 1081 chemin du, Chemin du Pont Romain, dont le numéro de téléphone est 0625477505, et l'adresse e-mail sylvierm66@gmail.com.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur



L'hébergeur du site www.sylvierousselmericartistepeintre.fr est la Société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997.

 

ARTICLE 3 : Accès au site



Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sylvierousselmericartistepeintre.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données


Les fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application

du RGPD, voir la Politique de confidentialité du site en bas de page.

 

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sylvierousselmericartistepeintre.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

 

 

Conditions Générales d'Utilisation :

 

 

En vigueur au 01/04/2016

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à

disposition du site et des services par Sylvie Roussel Méric et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par

« l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Article 1 : Les mentions légales


L’édition et la direction de la publication du site www.sylvierousselmericartistepeintre.fr est assurée par Sylvie Roussel Méric, domicilié 1081 chemin du, Chemin du Pont Romain.

Numéro de téléphone est 0625477505

Adresse e-mail sylvierm66@gmail.com.


L'hébergeur du site www.sylvierousselmericartistepeintre.fr est la société Jimdo GmbH , dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany, avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997.


ARTICLE 2 : Accès au site



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Les fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application

du RGPD, voir la Politique de confidentialité du site en bas de page.


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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente



La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 





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